La société AQUAMARINE SNC enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro Siret 403 803 034 00012, dont le siège est situé 31 RUE JULIETTE DODU 97400 SAINT-DENIS, exploite le site web www.hotel-juliette-dodu.fr site de présentation de son offre et de réservation hôtelière.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance et en face à face de services proposés par l’Hôtel Le Juliette Dodu *** sur son site internet
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
En procédant à une réservation en ligne auprès de l’Hôtel Le Juliette Dodu ***, le client reconnait être majeur capable, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services du site ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour prévue et au tarif et conditions en vigueur lors de la réservation.
l’Hôtel Le Juliette Dodu *** n’est pas responsable des dommages de toute nature (par exemple indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accéder au site web, intrusion extérieure, virus informatiques etc.) qui pourraient résulter de changements sur le site et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tel que l’espace de réservation en ligne.
Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. L’Hôtel Le Juliette Dodu *** fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. L’Hôtel Le Juliette Dodu *** ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet www.hotel-nautile.com , dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour, réglable sur place par le client, et les nouvelles taxes ou les augmentations de taxes qui pourraient intervenir en cours d’année tarifaire.
Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de 5 chambres maximum par réservation .Pour des réservations concernant les groupes, les séjours d’affaires, les réunions, séminaires, l’évènementiel…, il est nécessaire de contacter l’Hôtel par téléphone, email ou Fax.
Le client choisit les services présentés sur le Site
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Le Juliette Dodu*** ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site.
La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l’Hôtel le Juliette Dodu *** ou lors du pré-paiement en ligne par carte bancaire.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
étape 1 : recherche de la disponibilité, de la chambre et du tarif.
étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires.
étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire).
étape 4 : renseignement des coordonnées du client.
étape 5 : saisie de la carte bancaire.
étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation
étape 7 : validation de la réservation par le client. Il est ici expressément stipulé que l’hôtel Le Juliette Dodu *** prélève un montant d’arrhes équivalent à 35% du montant total du séjour à la réservation. Certaines offres spéciales doivent être payées immédiatement en intégralité, le cas échéant, le client en est informé lors de sa réservation puis avisé par courriel. La réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après confirmation de la disponibilité, par mode électronique et réception du pré-paiement ou paiement de la totalité par carte bancaire. En cas de Paiement avec arrhes, le paiement du solde du montant du séjour prévu est dû à l’arrivée à l’Hôtel.
Etape 8 : Accusé de réception de la réservation.
Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
L’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, L’Hôtel est à la disposition du client du lundi au dimanche de 8h à 20 h 00 (heure locale) aux numéros de téléphone suivants :
– tél : 00 262 262 20 91 20
– e-mail pour les réservations effectuées sur le Site: juliettedodu@orange.fr
L’adresse postale est la suivante :
Hôtel Le Juliette Dodu ***
31 rue Juliette Dodu
97400 Saint-Denis
Etape 9 : Modification ou Annulation
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
– La modification ou l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site « Consultez ou annulez votre réservation » ou par email à l’adresse : nautile@runnet.com
La modification ou annulation de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel.
Les demandes de modifications et annulations peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de garantie par arrhes, et en cas d’absence de mention spécifique d’application de frais d’annulation, le délai d’annulation sans frais est de 7 jours avant la date d’arrivée .
Les arrhes ne sont pas remboursables en cas d’annulation à moins de 7 jours de l’arrivée
La date de réception de la demande d’annulation sera la date retenue pour l’annulation.
En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
En cas d’interruption du séjour ou départ anticipé, l’intégralité du montant total du séjour est dû et sera encaissée.
Séjour à l’hôtel :
Sauf disposition expresse contraire, le client peut disposer de la chambre à partir de 13 heures et doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Les conditions de sécurité devront être respectées par l’hôtel comme par les clients. Les clients doivent observer et respecter les règlements intérieurs de l’Hôtel, y compris la sécurité et les instructions données par les employés responsables
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. L’hôtel a la possibilité de refuser au d’accepter des clients dont l’état de santé ou les conditions sanitaires ne seraient pas suffisants et acceptables pour la sécurité de leur séjour ou celle des autres clients. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Termes utilisés :
« Accusé de réception » : courrier électronique envoyé par www.hotel-nautile.com au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.hotel-juliette-dodu.fr
« Confirmation de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.
« Client » : personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
« Courrier électronique » : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« Demande de réservation » : demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par internet.
« Réservation en ligne » : réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de L’Hôtel Le Juliette Dodu *** accessible à l’adresse www.hotel-juliette-dodu.fr
» Service » : réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site de L’Hôtel .
« Site web » : service électronique exploité par L’Hôtel Le Juliette Dodu ***sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.hotel-juliette-dodu.fr
Force majeure , assurance, protection des données, litiges:
Force majeure : L’hôtel ne peut être tenu pour responsable des conditions de force majeure, quel que soit leur nature.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
L’Hôtel devra veiller à assurer les biens et les personnes dans les conditions légales de recours
Réclamations : Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel Le Juliette Dodu ***, dans un délai de 10 jours à compter de la date de séjour.
Responsabilité : La sécurité des biens et des personnes au sein de L’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement, ou de manquement du client au respect des règles de sécurité.
Informatique et Libertés : En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Confidentialité des données personnelles : Votre vie privée est importante pour nous. Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de protéger les données que vous partagez avec nous. Ainsi, vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la période liée à notre responsabilité, avant suppression définitive. Nous n’utiliserons votre adresse e-mail que pour vous envoyer notre newsletter ou lorsque vous réservez sur notre site ou par téléphone, pour envoyer un e-mail de confirmation de réservation. Nous ne vendrons ni ne partagerons jamais vos données. Pour vous fournir des informations plus transparentes et plus claires, voici la liste des données personnelles que nous traitons :
Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Téléphones, Historique des réservations
Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à juliettedodu@orange.fr.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L’Hôtel Le Juliette Dodu *** concerné par la demande de réservation.
Droit applicable : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Saint-Denis de la Réunion, auxquels il est fait attribution de compétence par les parties.